Nom de domaine : VINOCCITAN / Domaine 3 Soleils
Raison Sociale : SARL au capital de 1000 €
Gérants : Sylvie & Bruno BENARD
N° Siret : 828 868 232
Code APE : 5520Z
Adresse : 386 Chemin de Gabaude 81150 Labastide de Lévis
Adresse électronique : domainevinoccitan@gmail.com
Téléphone : 05 63 55 13 39 ou 06 64 24 04 36
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de produits par www.vinoccitan.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.vinoccitan.com. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
L’acheteur devra obligatoirement être majeur à la date de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera ainsi envoyée par mail ou courrier à l’adresse de facturation sur demande.
Les produits restent la propriété du la société VinOccitan.com jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, La société VinOccitan.com s’engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire) La société VinOccitan.com se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit. Aussi la société VinOccitan.com s’engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)
Tous les textes et images du site sont réservées au titre de la propriété intellectuelle, à ce titre toute reproduction même partielle s’avère interdite.
La société VinOccitan.com est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, la société VinOccitan.com pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport (voir chapitre livraison et transport). Les frais de port sont facturés en fonction de la destination et du poids du colis. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société VinOccitan.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. La société VinOccitan.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage spécifique. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible de nous informer par mail (email : domainevinoccitan@gmail.com ou par tel au 05 63 55 13 39) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la société VinOccitan.com (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), la société VinOccitan.com s’engage à rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Article 5. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. Le tribunal de commerce d’Albi, ville du siège social de la société VinOccitan.com est le seul compétant quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 6. Informatique et libertés
À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d’accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1955296. Le présent article ne pourra empêcher, ni la cession, ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande sur notre site ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre numéro de client.
Adresse : VINOCCITAN.COM 386 Chemin de Gabaude 81150 LABASTIDE DE LEVIS
La société VinOccitan.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
Les données personnelles enregistrées sur le site www.vinoccitan.com sont utilisées uniquement par les services de www.vinoccitan.com dans le but d’informer ses clients via l’envoi de courriers électroniques, afin de traiter les commandes, afin de communiquer les offres spéciales et pour toute autre communication commerciale.
Dans le cas où le membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment annuler son inscription sur simple demande via domainevinoccitan@gmail.com. Il peut également se désinscrire en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
Par courrier électronique à l’adresse : domainevinoccitan@gmail.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : VINOCCITAN.COM 386 Chemin de Gabaude 81150 LABASTIDE DE LEVIS
Article 7 : Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service
La société VinOccitan.com décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone.
Article 8 : Conception / Réalisation
Site Internet : ARTEM Communication
Article 9 : Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
SIREN : 424 761 419
Article 10 : Protection des photos
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